Disconnecteur
Propriétaire d’installation raccordée au réseau d'eau : avez-vous pensé à la vérification au contrôle annuelle de votre disconnecteur d’eau contrôlable ?
Contrôle - maintenance de disconnecteur et clapet EA
Toute personne propriétaire d'une installation raccordée au réseau d'eau potable doit protéger ce dernier à hauteur des risques qu'il lui fait courir. Nous effectuons nos interventions en cohérence avec le règlement sanitaire départemental type (Article 16-3), et le code de la santé public (Article R1321-57 et R1321-61 du décret 2007-49 du 11 janvier 2007). Les caractéristiques hydrauliques sont contrôlées par un technicien spécifiquement qualifié, équipé d'une mallette de contrôle conforme aux normes en vigueur. Cet appareil est lui-même soumis à des agréments et des vérifications métrologiques tous les 2 ans. Cette visite de contrôle donne lieu à l'édition d'un compte rendu d'une fiche réglementaire et officielle. |
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Localisation
Les disconnecteurs contrôlables sont présents dans tous les systèmes de raccordement des appareils au réseau d’eau potable et ce quel que soit le type de réseau d’eau :
- Réseau Professionnel (industries, domaines vinicoles et agricoles,...)
- Réseau Sanitaire (milieux hospitaliers, laboratoires, traitement d'eau,...)
- Réseau Technique (chauffage, climatisation, arrosage, fontaine, piscine,...)
Réglementation
La réglementation sanitaire départementale type (Article 16-3), le code de la santé publique (Articles R1321-57 et R1321-61), le guide technique de conception et de mise en œuvre servant d’outil de prescription, le guide technique de maintenance établi par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), imposent un contrôle annuel et /ou semestriel des disconnecteurs d’eau contrôlable. Cette obligation concerne toutes les installations branchées au réseau d’eau potable et dont l’utilisation peut provoquer une pollution par retour des eaux contaminées dans le réseau. Pour toute installation d'un disconnecteur la réglementation impose une procédure de déclaration de manière à informer le centre sanitaire responsable du secteur (SRIPS pour Paris, l'ARS pour les autres départements aciennement DASS).
Fiches à remplir :
- Déclaration d'intention de pose.- - Avis de mise en service.
- - Fiche de contrôle annuelle de disconnecteur
Règles de pose d'un disconnecteur :
- - La pose d'un disconnecteur nécessite le respect de chaque règle citée dans la fiche.
Prestation
La nature du réseau détermine les caractéristiques du disconnecteur à mettre en place. La Société Méridionale des Eaux réalise la vérification des disconnecteurs d’eau contrôlables quel que soit le type de votre installation. De plus la SME est en mesure d’assurer la maintenance de ces disconnecteurs et le contrôle après vérification. Cette obligation réglementaire est à respecter quel que soit votre statut, industriel, exploitant d’installation de chauffage et climatisation, société des eaux, propriétaire d’immeuble, service technique municipal ou utilisateur du réseau de distribution d’eau.
Voici une vidéo vous présentant un disconnecteur dans sa totalité :